Nathalie Amat-Clot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Amat Nathalie Clot
De: Nathalie Amat-Clot
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-10-01"
president
JORFTEXT000026426231(source JORF)
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Nathalie AMAT-CLOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du Médiateur de la République
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-10-01"
president
JORFTEXT000021068723(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000647233(source JORF)
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000469284(source JORF)
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nathalie Amat-Clot
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-10-01"
president
JORFTEXT000000802401(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.